Quels sont les droits et devoirs des employés sous contrat CDI ?
Le CDI est la forme courant du contrat de travail accordé au salarié en France. Cette convention, dont la durée est inconnue, repose essentiellement sur des obligations. Ces dernières concernent aussi bien les employés que les employeurs.
Plan de l'article
Les droits des employés
C’est des prérogatives établies par le code de travail que chaque chef d’entreprise est tenu de respecter. En d’autres mots, un employé sous un contrat de travail à durée indéterminé bénéficie de certains privilèges dans la société où il travaille. Ainsi donc, il a droit à :
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- Un contrat de travail respectant le code de travail ;
- Un salaire équivalent au travail qu’il doit réaliser ;
- Une rémunération payée à la date convenue dans le contrat ;
- Des tâches confiées aux heures de travail ;
- Une indemnisation pour les heures de supplémentaires effectuées, pour les travaux accomplis les jours fériés et weekend ;
- Un dédommagement en cas de licenciement ;
- Des congés payés, des congés parentaux, des congés de maternité (pour les femmes qui ont accouché) ;
- Une gratification, c’est-à-dire les primes d’ancienneté, de rendement, d’habillement, etc. ;
- Des couvertures sociales, les assurances maladie, les mutuelles ;
- Au respect de sa liberté et à sa vie privée.
Les devoirs des employés
Ici, il s’agit des obligations que l’employé a vis-à-vis de son employeur. De la même façon que le patron a des droits envers ces salariés, ces derniers sont également contraints à obéir à des règles. Tout ceci concourt au bien-être de l’établissement. Ainsi, le travailleur doit s’engager à :
- Se conformer au règlement intérieur de l’entreprise ;
- Respecter les jours et horaires de travail établi dans son CDI ;
- Respecter les clauses (de confidentialité, de non-concurrence, d’exclusivité, etc.) inscrites dans la convention de travail ;
- Produire un travail de qualité respectant les consignes et les délais de livraison de ses supérieurs ;
- Être une personne de bonne moralité.
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Que faire en cas de non-respect des droits et des devoirs de l’employé ?
Pendant l’exercice du contrat de travail à durée indéterminé, le salarié ou le chef de la société peut se retrouver dans une situation peu confortable. En termes plus clairement, l’un des deux peut violer ses droits ou devoirs. Si le travailleur est la victime, il peut abolir le contrat ou traduire son patron en justice (en cas de salaire impayé).
En revanche, lorsque la faute vient du salarié, l’employeur procède à son renvoi. Mais au préalable, il doit d’abord l’avertir par une lettre écrite et lui envoyer. À partir de ce moment, le salarié est tenu de se corriger. Si ce dernier ne fournit aucun n’effort, son supérieur passe ensuite à l’étape du blâme. Toujours par un document écrit avec accusé de réception, le chef d’entreprise fait part de ses mécontentements. Si le message ne passe encore pas alors un mis à pied peut être prévu.
Comment arrêter le CDI ?
Comme ce fut évoqué ci-haut, lorsque l’un des parties ne respecte par les lois, l’autre partie peut résilier la convention. Si l’arrêt vient de l’employé, on parle d’une démission. Par contre, quand la décision provient de l’employeur, il s’agit d’un congédiement. Cependant, l’annulation du CDI peut être un commun accord entre le travailleur et son patron.
L’abandon du salarié est subordonné à une lettre de démission et à un préavis. Il en est de même pour le licenciement. Mais, cette fois-ci, l’entrepreneur doit mentionner les raisons justifiant le renvoi de son collaborateur dans la lettre.